Article 1Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Monsieur Raphaël Dufour, exploitant en nom propre sous la dénomination commerciale Presticar, SIREN 995 080 785, dont le siège est situé 32 bis rue Franklin Roosevelt, 02190 Villeneuve-sur-Aisne.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@presticar-auto.com — téléphone 06 75 64 30 94.
Article 2Données collectées et finalités
Presticar ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1 Formulaire de contact / demande de devis
- Données : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de véhicule, message éventuel.
- Finalités : répondre à votre demande, vous adresser un devis personnalisé, organiser un rendez-vous.
- Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange si aucune relation contractuelle n'est nouée ; 10 ans à compter de la fin du contrat en cas de prestation effectuée (obligations comptables).
2.2 Réalisation des prestations
- Données : nom, coordonnées, adresse d'intervention, informations relatives au véhicule (marque, modèle), photographies du véhicule avant et après prestation (plaque d'immatriculation masquée).
- Finalités : exécution du contrat, traçabilité de la prestation, gestion d'éventuelles réclamations, illustration du savoir-faire avec votre accord.
- Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et, pour la publication des photographies, intérêt légitime ou consentement.
- Durée : données contractuelles conservées 10 ans à compter de la fin de la prestation. Photographies publiées conservées jusqu'à demande de retrait.
2.3 Facturation et obligations légales
- Données : informations de facturation, justificatifs de paiement.
- Finalités : émission des factures, comptabilité, réponse à un contrôle administratif ou fiscal.
- Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD ; article L. 123-22 du Code de commerce ; article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
- Durée : 10 ans.
Article 3Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à Presticar. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées aux destinataires suivants :
- l'hébergeur du site et le fournisseur de messagerie électronique, en qualité de sous-traitants (article 28 du RGPD), pour la seule conservation technique des données ;
- l'expert-comptable et, le cas échéant, l'administration fiscale, dans le cadre des obligations comptables ;
- l'assureur en Responsabilité Civile Professionnelle, en cas de sinistre ;
- les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
Article 4Transfert hors Union européenne
Presticar privilégie des prestataires établis dans l'Union européenne. Aucun transfert de vos données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué sans garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.
Article 5Sécurité
Presticar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données (mots de passe robustes, accès restreint, sauvegardes, chiffrement des échanges via HTTPS). Toutefois, aucun système n'étant totalement infaillible, Presticar ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 6Cookies et traceurs
Site sans cookies de mesure. Aucun outil d'analyse d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun cookie tiers n'est déposé. Vous pouvez naviguer librement sans bandeau de consentement.
Seuls les éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
En cas d'évolution (intégration d'outils statistiques, de réseaux sociaux ou de publicité), un bandeau de consentement sera mis en place et la présente politique mise à jour.
Article 7Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir copie des données que nous détenons à votre sujet ;
- Droit de rectification — corriger une information inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition pour motif légitime, et opposition absolue au démarchage ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@presticar-auto.com en précisant l'objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Article 8Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 ;
- en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 9Évolution de la politique
Presticar se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou de son activité. La version applicable est celle figurant sur le Site à la date de votre consultation.